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NANTISSEMENT ET MISE EN GAGE
DE CONTRATS D’ASSURANCE VIE


Il peut être économique de donner un contrat existant en garantie pour l’obtention d’un prêt.

Le nantissement doit être limité à la somme empruntée,
et laisser le souscripteur libre d’arbitrages, avances ou rachats, pour les montants non gagés.


De même, le souscripteur doit rester maître de la désignation des bénéficiaires au delà du gage.


 

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